Se repérer dans les règles de facturation en hôpital de jour
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AOÛT 2023
Instruction de gradation des soins : une opportunité pour ancrer les activités de pharmacie clinique dans le parcours des patients atteints de cancer
Article publié dans le Bulletin du Cancer.
Cet article propose un décryptage opérationnel des mécanismes d’HDJ et de leur contribution à la structuration des parcours patients en oncologie.
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Auteurs
Nicolas Cormier, Clément Bedoucha, Clarisse Roux-Marson, Antoine Valery, François Dufossez
JUIN 2021
Décret du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire.
Ce décret encadre la mise en œuvre du dispositif de "rescrit tarifaire" pour les hospitalisations de jour prévu par l'article L 162-23-13-1 du CSS. Le rescrit tarifaire est un dispositif national qui permet à tout établissement de santé d’obtenir en dehors des périodes de contrôle une prise de position formelle de l’Etat, sur les règles de facturation applicables (voir l'onglet "Rescrit").
OCTOBRE 2020
Gradation des prises en charge ambulatoires : comment se saisir des nouvelles règles de facturation dans nos hôpitaux de jour de rhumatologie?
Article publié dans la Revue du Rhumatisme.
Cet éditorial vient apporter un éclairage sur les principaux éléments renseignés par le décret du 28 février 2020. Nous y retrouvons des éléments de méthode pour une mise en œuvre facilitée dans les hôpitaux de jour de rhumatologie.
SEPTEMBRE 2020
Instruction du 10 septembre 2020, dit « Instruction gradation » (abroge la circulaire de 2010)
L’instruction de 2020 vient compléter l’arrêté du 28 février 2020 et précise, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein. De façon spécifique elle apporte des éclairements sur les conditions nécessaires pour justifier d’un GHS plein tarif et d’un GHS à tarif intermédiaire (annexe 4).
FÉVRIER 2020
Arrêté du 28 février 2020 : nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires.
Cet arrêté introduit une nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires, avec la création d’un GHS d’HDJ « intermédiaire », entre le GHS d’HDJ plein et la facturation externe. Celui-ci remplace le forfait FPI qui est supprimé (article 13). L’arrêté donne les conditions pour justifier d’un GHS plein tarif et d’un GHS à tarif intermédiaire (article 8). Ces règles doivent être précisées dans une instruction à paraitre prochainement.
OCTOBRE 2019
Regards croisés sur le devenir des HDJ de rhumatologie.
Article publié dans la Revue du Rhumatisme.
Cet article dresse un état des lieux des textes encadrant la tarification des hôpitaux de jour et les problématiques qu’ils entrainent.
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Auteurs
Philippe Gaudin, Slim Lassoued, Isabelle Giraud, Pierre-Olivier Bard, Arnaud Etienne.
